Dans le secteur immobilier, la confiance et la transparence sont des piliers essentiels. Pour encadrer les métiers de l’intermédiation, la France a adopté la loi Hoguet, promulguée le 2 janvier 1970 et complétée par son décret d’application du 20 juillet 1972. Son objectif : protéger les clients et professionnaliser un secteur en pleine expansion.

La carte G permet d’exercer légalement les activités de gestion immobilière, comme l’administration de biens ou le syndic de copropriété. Sans elle, impossible de gérer des loyers, d’encaisser des charges ou encore de représenter des copropriétaires.

La carte T est obligatoire pour réaliser des transactions immobilières (vente, location, achat de biens). Elle constitue le véritable sésame pour créer votre agence et exercer en toute légalité. Dans cet article, nous vous expliquons quelles sont les conditions pour obtenir la carte T, les démarches administratives à suivre et les obligations à respecter.

Si les activités du Bien-être séduisent de plus en plus de profesionnels, elles se situent souvent à la lisière de pratiques encadrées par la loi, comme la médecine ou la psychologie. Pour exercer en toute légalité, certaines limites ne doivent jamais être franchies.

Entrée en vigueur en France en octobre 2024, la directive NIS 2 redéfinit en profondeur les exigences européennes en matière de cybersécurité. Elle place la gestion du risque cyber au cœur des responsabilités des entreprises et des administrations.

Le numéro RCP est affiché sur l’attestation d’assurance, le contrat, l'avis d’échéance et même sur la carte verte. Grâce lui, l’assureur peut déterminer rapidement le propriétaire de la police d’assurance. De nombreux secteurs ont besoin de ce numéro à savoir les acteurs de la santé, de voyage, du bâtiment, etc. Qu’en est-il de l’attestation de RCP, est-elle réellement obligatoire ?

Nous sommes en 2023, et vous envisagez la création de votre entreprise et vous souhaitez savoir quelles sont les assurances pour start-up obligatoires. Seuls les professionnels dont l’activité est réglementée doivent souscrire une assurance obligatoire. De quels types d’assurances s’agit-il ? Découvrez toutes les informations nécessaires pour vous couvrir en cas de dommage avec Assurup.

La résiliation d’un contrat d’assurance professionnelle n’est jamais un acte anodin pour une entreprise. Elle doit être envisagée avec rigueur, car elle impacte directement votre niveau de protection. Plusieurs moments peuvent toutefois se révéler favorables pour mettre fin à votre contrat, qu’il s’agisse de son échéance annuelle ou de changements majeurs dans votre activité.