Vous êtes sur le point de signer une mission, mais votre client vous demande une assurance responsabilité civile professionnelle avec un plafond de plusieurs millions d’euros. Votre contrat actuel suffit-il ? Faut-il augmenter vos garanties ou négocier cette exigence ? Avant de demander un plafond plus élevé, vérifiez ce que votre client exige exactement et ce que votre assurance couvre réellement.

Vous faites du conseil et de la formation ? Vous associez création de sites internet et maintenance informatique ? Lorsque vous exercez plusieurs activités, vous devez vérifier que votre assurance professionnelle correspond à l’ensemble de vos prestations. Un seul contrat de responsabilité civile professionnelle peut couvrir plusieurs activités, à condition que l’assureur accepte de les garantir et que leur couverture soit prévue au contrat.

Lorsque vous souscrivez une assurance professionnelle, vos déclarations permettent à l’assureur d’évaluer votre activité et les risques à couvrir. Une dissimulation volontaire peut compromettre votre protection. L’article L. 113-8 du Code des assurances prévoit ainsi la nullité du contrat dans certaines situations. Comment distinguer une fausse déclaration intentionnelle d’une simple erreur ?

Lorsque vous souscrivez une assurance professionnelle, vous choisissez des garanties pour protéger votre activité. Mais votre contrat implique aussi des obligations : régler vos cotisations, répondre correctement aux questions de l’assureur, signaler certaines évolutions et déclarer vos sinistres. L’article L. 113-2 du Code des assurances constitue le point de départ de ces obligations.

Vous confiez une partie de vos prestations à un freelance ou à une entreprise partenaire ? Avant de démarrer la mission, vérifiez que votre assurance correspond à cette organisation. Votre RC Pro et celle de votre sous-traitant répondent à des besoins distincts. Activités garanties, attestations, plafonds et obligations déclaratives : voici les points à examiner pour préparer votre collaboration.

La loi Novelli a profondément réorganisé l’activité des agences de voyages et des autres vendeurs de voyages et de séjours. Elle a notamment instauré un régime commun d’immatriculation et placé Atout France au centre de la procédure. Si vous organisez ou commercialisez des prestations touristiques, cette réforme reste une référence incontournable.

Une séance s'est bien déroulée. Quelques jours plus tard, votre patient vous appelle : ses douleurs se sont aggravées et il estime que vos manipulations en sont responsables. Peut-il engager votre responsabilité et vous demander une indemnisation ?

Une erreur dans la composition d'un plat, une contamination croisée ou l'absence d'information sur un allergène peut avoir des conséquences graves pour la santé d'un client, allant jusqu'au choc anaphylactique. Au-delà des risques humains, un tel incident peut également engager la responsabilité du restaurateur et entraîner des conséquences financières importantes.

Vous avez demandé plusieurs devis de responsabilité civile professionnelle et les écarts de prix vous surprennent ? Pour une activité similaire, certains professionnels reçoivent des propositions à quelques dizaines d'euros par mois tandis que d'autres se voient présenter des cotisations beaucoup plus élevées. Cette différence n'est pas le fruit du hasard.

Consultant, formateur, informaticien, artisan, photographe ou encore coach professionnel : de nombreux indépendants et entreprises réalisent tout ou partie de leurs missions directement dans les locaux de leurs clients. Une question revient alors fréquemment : votre assurance professionnelle vous protège-t-elle lorsque vous intervenez à l'extérieur de votre entreprise ?

Un client glisse sur un sol mouillé en sortant des toilettes. Un autre trébuche sur une marche mal signalée à l'entrée de votre établissement. Ces situations peuvent sembler anodines, mais elles peuvent rapidement avoir des conséquences financières importantes pour un restaurateur.

Les bagarres entre clients figurent parmi les incidents les plus redoutés par les exploitants de bars. Une altercation qui dégénère peut entraîner des blessures, des dégâts matériels, voire engager la responsabilité de l'établissement. Mais jusqu'où la responsabilité du gérant est-elle réellement engagée lorsqu'une bagarre éclate dans son établissement ?