Vous êtes sur le point de signer une mission, mais votre client vous demande une assurance responsabilité civile professionnelle avec un plafond de plusieurs millions d’euros. Votre contrat actuel suffit-il ? Faut-il augmenter vos garanties ou négocier cette exigence ? Avant de demander un plafond plus élevé, vérifiez ce que votre client exige exactement et ce que votre assurance couvre réellement.

Votre premier client vous propose une mission et vous avez envie de commencer rapidement. Avant de signer, prenez pourtant le temps de vérifier ce que vous vous engagez à livrer, dans quels délais et à quelles conditions. Une prestation mal définie peut entraîner des corrections interminables, un paiement repoussé ou des responsabilités que vous n’aviez pas anticipées.

Vous avez commis une erreur en remplissant votre questionnaire d’assurance professionnelle ? Même sans volonté de tromper votre assureur, vous pouvez subir des conséquences financières. L’article L. 113-9 du Code des assurances encadre cette situation : lorsque votre mauvaise foi n’est pas établie, une omission ou une déclaration inexacte n’entraîne pas la nullité de votre assurance.

Vous faites du conseil et de la formation ? Vous associez création de sites internet et maintenance informatique ? Lorsque vous exercez plusieurs activités, vous devez vérifier que votre assurance professionnelle correspond à l’ensemble de vos prestations. Un seul contrat de responsabilité civile professionnelle peut couvrir plusieurs activités, à condition que l’assureur accepte de les garantir et que leur couverture soit prévue au contrat.

Lorsque vous souscrivez une assurance professionnelle, vos déclarations permettent à l’assureur d’évaluer votre activité et les risques à couvrir. Une dissimulation volontaire peut compromettre votre protection. L’article L. 113-8 du Code des assurances prévoit ainsi la nullité du contrat dans certaines situations. Comment distinguer une fausse déclaration intentionnelle d’une simple erreur ?

Vous agrandissez votre atelier, modifiez vos prestations ou abandonnez une activité dangereuse ? Votre entreprise évolue, et votre assurance mérite d’être réexaminée. L’article L. 113-4 du Code des assurances encadre les conséquences d’une aggravation ou d’une diminution du risque en cours de contrat. Pour vous, l’enjeu est concret : comprendre les possibilités de résiliation et d’adaptation de votre cotisation.

Lorsque vous souscrivez une assurance professionnelle, vous choisissez des garanties pour protéger votre activité. Mais votre contrat implique aussi des obligations : régler vos cotisations, répondre correctement aux questions de l’assureur, signaler certaines évolutions et déclarer vos sinistres. L’article L. 113-2 du Code des assurances constitue le point de départ de ces obligations.

Choisir son premier local professionnel ne se résume pas à trouver une bonne adresse ou un loyer compatible avec son budget. Bail, activité autorisée, travaux, charges, normes d’accueil du public, état du local et assurance peuvent avoir des conséquences directes sur votre installation et votre trésorerie.

Lorsque vous souscrivez un contrat d’assurance, vous êtes souvent tenté de vous concentrer uniquement sur le prix et les garanties principales. Pourtant, un document essentiel mérite toute votre attention : les conditions générales. Trop souvent survolées, elles constituent pourtant la colonne vertébrale de votre contrat et déterminent l’étendue réelle de votre protection.

Lorsque vous souscrivez un contrat d’assurance, vous recevez généralement plusieurs documents. Parmi eux, les conditions particulières occupent une place centrale, souvent sous-estimée. Pourtant, ce sont elles qui définissent concrètement votre couverture et qui font foi en cas de sinistre.

L’assurance cyber couvre généralement les conséquences d’un incident informatique : vol ou perte de données, rançongiciel, interruption d’activité, voire atteinte à la réputation selon le contrat. Mais attention : tous les sinistres ne sont pas indemnisés…

Avant de prendre sa retraite, certaines démarches doivent être anticipées, notamment la résiliation de son assurance RC Pro. Cette couverture, indispensable pendant l’activité, n’a plus lieu d’être une fois l’activité cessée - sauf cas particuliers où une garantie postérieure est nécessaire.