FAQ des Assurances

L’assurance responsabilité civile professionnelle protège votre activité lorsque vous causez un dommage à un client, un fournisseur ou à tout autre tiers dans le cadre de votre métier. Indispensable pour sécuriser votre entreprise, elle n’affiche pourtant pas un tarif unique : son coût dépend de la nature de votre activité, des risques associés, de votre statut et des garanties choisies.

L’assurance responsabilité civile professionnelle couvre les dommages causés par une entreprise à l’égard d’un tiers. Ces derniers peuvent résulter d’une erreur ou d’une imprudence dans le cadre de l’activité professionnelle. Souscrire à un contrat d’assurance responsabilité civile professionnelle n’est pas obligatoire pour tous les métiers. Toutefois, la RC pro est indispensable et recommandée pour tous les professionnels.

L'assurance IARD (acronyme d'Incendie, Accidents et Risques Divers) offre une protection pour les biens matériels tels que la maison, la voiture ou la moto. Cette assurance, proposée par des acteurs majeurs couvre en cas de sinistres, incluant l'incendie, le vol, les dégâts des eaux, entre autres.

Le vol est une infraction et la personne qui l’a commise est pénalement responsable selon le Droit Pénal français. La sanction peut être sociale et/ou financière lorsque le vol proprement dit se produit au sein d’une entreprise. Comment l’employeur doit réagir face à un vol de matériel professionnel et quelles seront les mesures à prendre ?

Vous souhaitez créer une entreprise SAS avec vos associés, et vous vous demandez quelles sont les assurances professionnelles à souscrire. Certaines assurances SAS sont obligatoires, notamment pour les professions réglementées. D’autres sont seulement conseillées. Découvrez ces différents types d’assurances dans cet article.

Depuis le 1er juillet 2023, les contrats d’assurance peuvent être résiliés à tout moment après la première année de souscription. Il s’agit des contrats couvrant les assurés en dehors de leurs professions. La résiliation s’avère une procédure complexe, malgré les nombreuses lois venues clarifier les démarches. Motif, échéance, délai, procédure sont soumis au Code des assurances.

Les risques sont omniprésents dans la vie quotidienne, et le milieu du travail n'y échappe pas. Une multitude de dégâts peuvent survenir du fait de l’exercice d’activités professionnelles. Employé, employeur, mais aussi tierce victime peuvent en faire les frais. Les dommages matériels font aussi partie des préjudices potentiels.

En tant que professionnel de l’immobilier, vous êtes soumis à des risques importants. Ceux-ci ne doivent pas être négligés. De plus, d’après la loi, vous devez souscrire obligatoirement une assurance RCP immobilier en tant que profession réglementée. Cette responsabilité civile spécifique vous protège en garantissant les risques propres à votre activité professionnelle.

Avant d’entrer dans le détail, il est essentiel de comprendre rapidement ce qui caractérise un local commercial, ses règles et les principaux enjeux liés à son choix. Cet article vous permet d’avoir une vision claire des points clés à maîtriser, que vous soyez en phase de réflexion, de recherche ou de prise de décision.

La RC Pro couvre principalement les dommages causés à des tiers lors de l'exercice de l'activité, tandis que l'assurance multirisque propose une couverture plus large, incluant notamment les préjudices sur des biens de l'entreprise. Un auto-entrepreneur peut avoir les deux à la fois. Il peut souscrire à ces protections si la société possède un local professionnel, des voitures…, ci-dessous plus de détails. Choisir une assurance entrepreneur peut parfois être compliqué, nous vous expliquons tout.

Lors de la souscription d’un contrat d’assurance, aussi appelé police d’assurance, un numéro est attribué. Cette série de chiffres de la police d’assurance est un identifiant unique généré par l’assureur. Il permet de retrouver un contrat et de vérifier l’identité de l’assuré. Où repérer ce numéro ? À quoi sert-il et quelle est l’utilité d’une police d’assurance ? Découvrez cela dans les prochains paragraphes.

Vous êtes propriétaire non occupant d’un local commercial ? Et, vous vous demandez si vous devez vous assurer. Une assurance PNO est-elle obligatoire puisque votre locataire doit assurer ce local commercial ?