FAQ des Assurances

L’assurance responsabilité civile professionnelle couvre les dommages causés par une entreprise à l’égard d’un tiers. Ces derniers peuvent résulter d’une erreur ou d’une imprudence dans le cadre de l’activité professionnelle. Souscrire à un contrat d’assurance responsabilité civile professionnelle n’est pas obligatoire pour tous les métiers. Toutefois, la RC pro est indispensable et recommandée pour tous les professionnels.

L'assurance IARD (acronyme d'Incendie, Accidents et Risques Divers) offre une protection pour les biens matériels tels que la maison, la voiture ou la moto. Cette assurance, proposée par des acteurs majeurs couvre en cas de sinistres, incluant l'incendie, le vol, les dégâts des eaux, entre autres.

Le vol est une infraction et la personne qui l’a commise est pénalement responsable selon le Droit Pénal français. La sanction peut être sociale et/ou financière lorsque le vol proprement dit se produit au sein d’une entreprise. Comment l’employeur doit réagir face à un vol de matériel professionnel et quelles seront les mesures à prendre ?

Vous souhaitez créer une entreprise SAS avec vos associés, et vous vous demandez quelles sont les assurances professionnelles à souscrire. Certaines assurances SAS sont obligatoires, notamment pour les professions réglementées. D’autres sont seulement conseillées. Découvrez ces différents types d’assurances dans cet article.

Depuis le 1er juillet 2023, les contrats d’assurance peuvent être résiliés à tout moment après la première année de souscription. Il s’agit des contrats couvrant les assurés en dehors de leurs professions. La résiliation s’avère une procédure complexe, malgré les nombreuses lois venues clarifier les démarches. Motif, échéance, délai, procédure sont soumis au Code des assurances.

En contractant un crédit immobilier, vous avez également souscrit à une assurance emprunteur. Elle assure votre protection financière ainsi que celle de la banque en cas d’incidents lors du remboursement du prêt. Cependant, elle n’est pas une obligation. De plus, depuis 2010, la loi Lagarde donne la possibilité à l’emprunteur de changer son assurance prêt immobilier.

Les risques sont omniprésents dans la vie quotidienne, et le milieu du travail n'y échappe pas. Une multitude de dégâts peuvent survenir du fait de l’exercice d’activités professionnelles. Employé, employeur, mais aussi tierce victime peuvent en faire les frais. Les dommages matériels font aussi partie des préjudices potentiels. Pour prétendre à une indemnisation en cas de sinistre, les entreprises choisissent de souscrire une assurance risques professionnels.

En tant que professionnel de l’immobilier, vous êtes soumis à des risques importants. Ceux-ci ne doivent pas être négligés. De plus, d’après la loi, vous devez souscrire obligatoirement une assurance RCP immobilier en tant que profession réglementée.

L'obtention d'un prêt professionnel peut souvent dépendre de la souscription à une assurance emprunteur, bien que la loi n'impose pas de contraintes formelles. Dans certaines situations, choisir une assurance de prêt pro différente de celle proposée par l'établissement prêteur est envisageable.

Au cours du troisième trimestre de l’année 2022, l’indice concernant les loyers commerciaux a haussé de 126,13 points en France, soit une augmentation de 5,37% sur une période d’un an. En comparaison avec le logement ou l’habitation, l’investissement dans ce type de local peut offrir une meilleure rentabilité.

La RC Pro couvre principalement les dommages causés à des tiers lors de l'exercice de l'activité, tandis que l'assurance multirisque propose une couverture plus large, incluant notamment les préjudices sur des biens de l'entreprise. Un auto-entrepreneur peut avoir les deux à la fois. Il peut souscrire à ces protections si la société possède un local professionnel, des voitures…, ci-dessous plus de détails. Choisir une assurance entrepreneur peut parfois être compliqué, nous vous expliquons tout.

Lors de la souscription d’un contrat d’assurance, aussi appelé police d’assurance, un numéro est attribué. Cette série de chiffres de la police d’assurance est un identifiant unique généré par l’assureur. Il permet de retrouver un contrat et de vérifier l’identité de l’assuré. Où repérer ce numéro ? À quoi sert-il et quelle est l’utilité d’une police d’assurance ? Découvrez cela dans les prochains paragraphes.